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Le site formalites-francaises.fr est édité par la société BUREAU DES FORMALITES FRANCAISES – BDFF, au capital social de 10 000,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre  sous le n° 925 187 502  et dont le siège social est situé 177-183 Avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre (Siret n° 925 187 502 et TVA intracommunautaire n° FR56925187502 ).

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Durées de stockage, transmission et les droits que vous avez sur vos données

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Quelles Données à Caractère Personnel sont utilisées par Formalités françaises ?

Formalités françaises s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation de l’organisation de conférences.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Formalités françaises vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service par la mention d’un astérisque.

Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance, l’organisation des conférences.

Les Données à Caractère Personnel sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications d’informations.

Le fondement de la légitimité de nos traitements et exécution du contrat

Formalités françaises s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :

La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat pour la participation à une ou des Conférences ou Colloques. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, éventuellement au prestataire de paiement en ligne, il ne sera pas possible de réaliser la vente.

Concernant les commentaires

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Médias

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Obligations légales RGPD

La gestion de la comptabilité des entreprises.

Consentement

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné pour :

• La gestion de l’envoi d’information sur les activités de Formalités françaises
• Les réponses à l’exercice des droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.
• Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l’exécution du contrat conclu par la personne concernée pour la réalisation des conférences ou colloques.

A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises : A des services internes de Formalités françaises

A des prestataires externes à Formalités françaises: les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;

Vos Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

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Pendant combien de temps Formalités françaises conserve vos Données à Caractère Personnel ?

La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel sera au maximum de trois années après l’organisation d’une manifestation à laquelle vous vous serez inscrit ou après le recueil de votre consentement. La durée de conservation des données à caractère personnelles dans la documentation administrative et comptable des associations sera celle des obligations légales.

Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

Formalités françaises s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), Formalités françaises s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Formalités françaises les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par Formalités françaises ;
• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire rectifier vos Données à Caractère Personnel traitées par Formalités françaises;
• Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Formalités françaises ou demander que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à Caractère Personnel ;
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à Formalités françaises de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Formalités françaises s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Modification de la présente politique

Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées sur les sites des associations, mais sauf nouvel accord la version en vigueur à la date de la collecte sera celle applicable.

Emails 

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